Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-07-06. Compiègne]

Titre(s) : Ordonnance du Roy qui défend à ses sujets résidans dans les Échelles de Levant et de Barbarie d'y acquérir des biens-fonds... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1749

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Levant -- sujets français (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338404483

Notice n° :  FRBNF33840448