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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-06-24. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les mariages des mineurs dans le ressort du Parlement de Flandres... [Enregistrée au Parlement de Flandre le 13 août, et au bailliage de Lille le 6 septembre 1749.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1750

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Sujet(s) : Flandre -- mariages (Actes royaux)
Mariages -- Flandre (Actes royaux)
Mineurs -- mariage, Flandre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840440b

Notice n° :  FRBNF33840440