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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-05-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes créées par édit du présent mois... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1749

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements -- officiers (Actes royaux)Caisse générale des amortissements (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840437f

Notice n° :  FRBNF33840437