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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-05-04. Marly]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la perception d'un droit de 30 sols par chacune livre de 16 onces, sur tous les tabacs étrangers qui entreront dans le Royaume pour autre destination que pour celle de la ferme générale... Registrée en Parlement [le 8 mai 1749] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1760

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Tabac -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338404243

Notice n° :  FRBNF33840424