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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741... Regîtré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 1er juillet 1749] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 14 p. n. ch.

Sujet(s) : Caisse des amortissements (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)
Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)
Dixième -- suppression (Actes royaux)
Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840422d

Notice n° :  FRBNF33840422