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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, à commencer du 1er janvier 1750, établissement d'une caisse générale... et la levée du vingtième, à commencer dudit 1er janvier 1750... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1749

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)
Dixième -- suppression (Actes royaux)
Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338404154

Notice n° :  FRBNF33840415