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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-05-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant suppression du dixième établi par la déclaration du 29 août 1741, l'établissement d'une caisse générale des amortissemens pour le remboursement des dettes de l'état, et la levée du vingtième pour le produit en être versé dans la dite caisse... Registré en Parlement [le 19 mai 1749] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1749

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Caisse des amortissements (Actes royaux)
Caisse générale des amortissements (Actes royaux)
Dixième -- suppression (Actes royaux)
Vingtième (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338404123

Notice n° :  FRBNF33840412