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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des jurisdictions de prévôtés. châtellenies, prévôtés foraines, vicomtés, vigueries et toutes autres jurisdictions royales établies dans les villes où il y a des sièges de bailliage ou sénéchaussée, et réunion aux bailliages ou sénéchaussées desdites villes... Registré en Parlement [le 13 juin 1749] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1749

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Bailliages (Actes royaux)
Sénéchaussées (Actes royaux)
Bailliages -- ressort (Actes royaux)
Offices royaux -- suppression, offices de justice (Actes royaux)
Prévôtés -- suppression (Actes royaux)
Prévôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338403971

Notice n° :  FRBNF33840397