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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des commissions de notaires et tabellions du duché de Nemours, et création de 6 notaires royaux dans l'étendue dudit duché... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1749.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1749

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840396p

Notice n° :  FRBNF33840396