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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de la jurisdiction de la prévôté royale d'Orléans et union au bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 8 mai 1749.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1749

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Orléans -- bailliage et siège présidial (Actes royaux)Orléans -- prévôté (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840377d

Notice n° :  FRBNF33840377