Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-02-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui autorise l'établissement fait en l'hôtel de la Compagnie des Indes à Paris, d'un dépôt libre et volontaire des actions... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1749

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Compagnie des Indes -- actions (Actes royaux)Compagnie des Indes -- effets (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840368f

Notice n° :  FRBNF33840368