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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1749-01-26. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en interprétation des règlements faits sur la perception des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent et qui se débitent dans le Royaume... [Enregistrée à la Cour des Aides le 11 février 1749.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Aix-la-Chapelle (Traité d') (1748) (Actes royaux)
Or et argent -- droit de marque (Actes royaux)
Métaux précieux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840356f

Notice n° :  FRBNF33840356