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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant aliénation au profit du clergé, jusqu'à l'extinction totale des capitaux d'emprunts faits en 1742 et 1748, du produit et revenu des fermes générales unies, jusqu'à concurrence de 500.000 1. par chacune année... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1748

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 19 juillet 1748

Sujet(s) : Clergé -- emprunts à lui faits par le Roi, remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338402116

Notice n° :  FRBNF33840211