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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-05-21. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde aux États de Bourgogne la continuation de la levée des 4 crues de 40 et 50 sols pour minot de sel, pendant les années 1768, 1769 et 1770. [Enregistrée au Parlement de Dijon le 6, et publiée le 8 juillet 1748.] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de P. de Saint, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 37-40

Sujet(s) : Bourgogne -- sel, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401995

Notice n° :  FRBNF33840199