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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-04-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes [autorisant les États de Languedoc à payer au Trésor royal la somme de 3 millions de livres, au lieu des 4 sols pour livre dont la levée avait été ordonnée en sus de la capitation par l'arrêt du Conseil du 18 décembre 1747. Enregistrées au Parlement le [ ] 1748] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p. n. ch.

Sujet(s) : Languedoc -- capitation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401933

Notice n° :  FRBNF33840193