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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-04-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi et sur le pied porté par le règlement arrêté cejoud'hui au Conseil [des finances] pour toutes les charges et offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police et finances... Registrée ès registres de l'Audience de France le 12 juillet 1748. Avec le Règlement général énoncé en ladite déclaration [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1773

Description matérielle : In-4°, 162 p.

Note(s) : Enregistré à la Chambre des Comptes le 24 mai 1773

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840191d

Notice n° :  FRBNF33840191