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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-04-30. Versailles]

Titre(s) : Declaration du roy, qui ordonne que le droit de marc d'or sera à l'avenir payé ainsi & sur le pied porté par le règlement arrêté cejourd'hui au Conseil, pour toutes les charges & offices casuels, domaniaux, héréditaires, de justice, police & finances [Texte imprimé]... Registrée ès registres de l'Audience de France le 12 juillet 1748. Avec le Règlement général énoncé en ladite déclaration

Publication : Paris : Impr. royale, 1748

Description matérielle : 166 p. ; in-4

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401902

Notice n° :  FRBNF33840190