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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-03-00. Versailles]

Titre(s) : Établissement de l'Hôtel des gentilshommes sous la protection des Estats de Bretagne. - Édit [enregistré au Parlement de Bretagne le 13 mai et à la Chambre des Comptes de Bretagne le 22 juin 1748] et Lettres patentes... [du 30 juillet 1749, enregistrées auxdites cours les 18 janvier et 7 avril 1750.] - Extrait des registres du greffe des Estats de Bretagne, tenus à Rennes du mercredi [sic] 17 novembre 1748... [portant ordre d'impression des lettres patentes, statuts et des délibérations desdits États, après approbation royale.] [Texte imprimé]

Publication : Rennes : J. Vatar, 1750

Description matérielle : In-8°, 38 p.

Note(s) : L'"Édit et Lettres patentes" ont page de titre propre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1749-07-30. Compiègne][Acte royal. 1750-04-07. Compiègne]

Sujet(s) : Bretagne -- noblesse, éducation (Actes royaux)Rennes -- Hôtel des gentilshommes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401577

Notice n° :  FRBNF33840157