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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement de droits sur la poudre à poudrer et sur la cire, et rétablissement des droits anciennement imposés sur les suifs et sur les papiers et cartons, comme aussi une augmentation de droits sur le papier et parchemin timbrez... Registré en Parlement [le 21 mars 1748] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1748

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Note(s) : Le titre porte une correction ms.

Sujet(s) : Cire -- vente, impôts (Actes royaux)Papier -- droits (Actes royaux)Cartons (Actes royaux)Papier timbré -- droits (Actes royaux)Timbre (Droit de) (Actes royaux)Poudre à poudrer -- impôt (Actes royaux)Suifs -- impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401488

Notice n° :  FRBNF33840148