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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-01-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... pour faire jouir les deux mousquetaires rétablis dans chacune des première et seconde compagnie de la garde de S. M. de tous les droits, privilèges et exemptions attribués auxdites compagnies... [Enregistrée à la Cour des Aides le 11 janvier 1748.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve Delatour, 1748

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Mousquetaires de la Garde du Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401368

Notice n° :  FRBNF33840136