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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1748-01-00. Marly]

Titre(s) : Édit... portant création de 300.000 1. de rentes héréditaires au denier 20 sur le restant du produit des 2 sols pour livre en sus du dixième... Registré en Parlement [le 6 février 1748] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1748

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État -- Rentes sur les deux sols pour livre du dixième (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401337

Notice n° :  FRBNF33840133