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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-11-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... concernant la charge de conseiller avocat du Roy au bailliage et capitainerie de la varenne des Tuileries... Registrée en Parlement, Chambre des Comptes [le 15 décembre 1747] et Cour des Aides [le 9 janvier 1748] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1748

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Tuileries (Varenne des) -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401170

Notice n° :  FRBNF33840117