Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-10-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, pour défendre aux troupes de Sa Majesté qui entreront dans le royaume, ou qui auront ordre de passer d'une province dans une autre, de se charger d'aucunes marchandises, faux sel, ni faux tabac, sur les peines y contenues [Texte imprimé]. Du premier octobre 1747

Publication : Paris : Impr. royale, 1747

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Sujet(s) : Contrebande des troupes -- sel et tabac (Actes royaux)Armée -- contrebande (Actes royaux)Gardes françaises -- contrebande (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338401008

Notice n° :  FRBNF33840100