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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-09-30. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du roy, portant que les coûtumes du baillage de Verdun & les usages locaux de la ville de Toul y insérées, seront observées [Texte imprimé]. Données à Versailles le 30. septembre 1747. Registrées en Parlementle 7 décembre suivant

Publication : Metz : impr. de F. Antoine, 1748

Description matérielle : 56 p. ; in4

Note(s) : Suivi du "Procès-verbal de rédaction des usages locaux de Toul et pays toulois, du 14 avril 1742". - Catalogue imprimé des Actes Royaux n° 33228, 1747, 30 sept.

Sujet(s) : Commissaire du Roi au Parlement de Metz (Actes Administratifs)Verdun (Meuse) -- bailliage, coutumes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338400976

Notice n° :  FRBNF33840097