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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-09-00. Au camp de Hamal]

Titre(s) : Édit... qui ordonne la perception pendant 9 années... de 4 sols pour livre sur plusieurs droits qui se lèvent, tant aux entrées que sur les places... de Paris et dans les marchés de Sceaux et de Poissy... [Enregistré au Parlement en vacations.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1747

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, sols pour livre (Actes royaux)Poissy (Seine-et-Oise) -- marché, droits sur la vente du bétail (Actes royaux)Sceaux (Seine) -- marché, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338400856

Notice n° :  FRBNF33840085