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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-08-27. Au camp de Hamal]

Titre(s) : Lettres patentes qui continuent un des commissaires nommez par celles du 27 juillet 1743, pour procéder de nouveau à la révision et rédaction de l'article XVI de la Coutume de Vitry-le-François et aux autres articles de ladite coutume qui peuvent y avoir rapport... [Enregistrées au Parlement le 5 septembre 1747.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1747

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vitry-le-François (Marne) -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338400798

Notice n° :  FRBNF33840079