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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-08-00. Au camp de la Commanderie du Vieux-Jonc]

Titre(s) : Ordonnance... concernant les substitutions... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1749

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Sujet(s) : Substitutions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338400736

Notice n° :  FRBNF33840073