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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-07-00. Commanderie du Vieux-Jonc]

Titre(s) : Édit... portant création de 1.200.000 l. de rentes viagères sur les aydes et gabelles et cinq grosses fermes... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1747

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes viagères sur les fermes, émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840013b

Notice n° :  FRBNF33840013