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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-06-00. Au camp du Parc]

Titre(s) : Édit... qui réunit aux autres droits du Roi le privilège de la vente exclusive du tabac dans l'étendue du Royaume... et porte création... de 9.000.000 de l. de rentes... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1747

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Tabac -- impôt, revenu (Actes royaux)Tabac -- vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33840002p

Notice n° :  FRBNF33840002