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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-04-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... rendue en faveur des officiers des élections et gabelles du Royaume... [Texte imprimé]

Publication : Dijon : de Saint, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 37-44

Note(s) : La 1re p. porte une note marginale imprimée : Registrée à la Chambre des Comptes à Dijon le 13 juillet 1747

Sujet(s) : Chambre des comptes de Bourgogne -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Élections -- officiers, impôt (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, charges, hérédité (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839982m

Notice n° :  FRBNF33839982