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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-04-07. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... rendue en faveur des officiers des élections et gabelles du Royaume, pour la modération de la finance qu'ils devoient payer en conséquence de l'édit... de février 1745... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er juillet 1747] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1749

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Élections -- officiers, impôt (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, charges, hérédité (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338399818

Notice n° :  FRBNF33839981