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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-03-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les femmes de condition taillable séparées de leur mari seront taxées personnellement aux rôles des tailles des paroisses de leur demeure, pour raison des biens dont elles jouiront dans lesdites paroisses... Registrée en la Cour des Aides [le 14 mai 1747] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1747

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Tailles -- contribuables, domicile (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338399729

Notice n° :  FRBNF33839972