Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1747-03-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, de même date, ciinclus] portant règlement sur la régie des droits de la marque des fers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 avril 1747.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Vve Delatour, 1747

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Fer -- impôt, régie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338399682

Notice n° :  FRBNF33839968

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-1148 (87)
support : livre