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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-12-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui règlent la connoissance que la Cour des Monnoyes doit avoir dans les ouvrages d'orfèvrerie et celle du lieutenant général de police... [Enregistrées au Parlement le 19 mai 1747.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1747

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- lieutenant général de police (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Cour des monnaies de Paris -- attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839934r

Notice n° :  FRBNF33839934