Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-12-01. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... pour continuer de proroger pendant un an la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1746

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Armée -- soldats, congés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839924f

Notice n° :  FRBNF33839924