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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui ordonne la levée pendant 10 années des 2 livres [sic] en sus du dixième..., et qui porte création de 1.200.000 l. de rentes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p. n. ch.

Note(s) : Enregistré à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier le 18 janvier 1747. - Le titre a été corrigé à la main : "2 sols pour livre"

Sujet(s) : Cour des comptes, aides et finances de Montpellier -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Cour des aides de Languedoc (Actes royaux)Dixième -- sols pour livre, perception (Actes royaux)Rentes de l'État -- Rentes sur les deux sols pour livre du dixième (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338399175

Notice n° :  FRBNF33839917