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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de rentes au denier 20, dont les principaux seront remboursables en 10 années, et qui ordonne, pour le payement des arrérages et le remboursement des capitaux de ces rentes, la levée pendant le même temps de 2 sols pour livre en sus du dixième, à compter du 1er janvier 1747... [Enregistré au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Dixième -- sols pour livre, perception (Actes royaux)Rentes de l'État -- Rentes sur les deux sols pour livre du dixième (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338399144

Notice n° :  FRBNF33839914