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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui ordonne la levée pendant 10 années des 2 sols pour livre en sus du dixième, à compter du 1er janvier 1747, et porte création de 1.200.000 l. de rentes héréditaires au denier 20... Registré en Parlement [le 13 décembre 1746] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1746

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Dixième -- sols pour livre, perception (Actes royaux)Rentes de l'État -- Rentes sur les deux sols pour livre du dixième (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839913s

Notice n° :  FRBNF33839913