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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-09-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du 30 août 1746, ci-inclus] concernant les nouveaux gages attribuez aux officiers des bureaux des finances par édit... de décembre 1743... Registrées en la Chambre des Comptes [le 15 octobre 1746] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bureaux des finances -- officiers, augmentations de gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338398276

Notice n° :  FRBNF33839827