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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-07-28. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, portant qu'aucuns officiers mariniers & matelots ne pourront être exemps du service des vaisseaux de sa majesté, sous prétexte des fonctions particulières auxquelles ils pourroient être affectez. [Texte imprimé]. Du 28 juillet 1746

Publication : Paris : Impr. royale, 1746

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, du 12 août 1746

Sujet(s) : Marine royale -- classes (Actes royaux)Corps royal de la Marine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338398156

Notice n° :  FRBNF33839815