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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-07-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration qui procure aux propriétaires des maisons, édifices, boutiques..., jardins et places de... Paris les moyens de la représentation des titres concernant l'entretien des lanternes, pompes publiques et enlèvement des boues de ladite ville... [Enrgistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- éclairage, impôt (Actes royaux)
Paris -- Rues, impôt sur les boues et lanternes, rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338398125

Notice n° :  FRBNF33839812