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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-06-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)Noyon (Diocèse de) -- clergé, droits d'amortissement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338398036

Notice n° :  FRBNF33839803