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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-06-07. Anvers]

Titre(s) : Déclaration... pour l'administration de la justice dans les pays nouvellement soumis à l'obéissance de S.M. et qui ont fait partie du ressort du Conseil de Malines... Registrée au Parlement de Flandres [le 22 juin 1746] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1747

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Conseil provincial de Malines -- ressort, administration de la justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338397973

Notice n° :  FRBNF33839797