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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-06-00. Au château de Bouchout]

Titre(s) : Édit... portant réunion de la prévôté de Bar-sur-Seine et de quelques autres jurisdictions royales au bailliage de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 5 juillet 1746.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bar-sur-Seine (Aube) -- prévôté (Actes royaux)Châtillon-sur-Indre (Indre) -- bailliage, lieutenant de police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839795d

Notice n° :  FRBNF33839795