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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-05-18. Malines]

Titre(s) : Ordonnance du roy, pour faire exécuter, à l'égard de tous les navires armez dans les différens ports du Royaume pour faire les voyages de l'Amérique sous l'escorte des vaisseaux de sa majesté, le règlement du 21 avril de la présente année concernant le payement des équipages des navires expédiez à Nantes pour lesdits voyages [Texte imprimé]. Du 18 may 1746

Publication : Paris : Impr. royale, 1746

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Suivi de l'attache du duc de Penthièvre, amiral de France, de même date

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338397884

Notice n° :  FRBNF33839788