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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-05-13. Au camp de Steene]

Titre(s) : Declaration du roy, qui ordonne qu'il sera arrêté des rôles du nombre des habitans de chacune des paroisses de l'Artois, du Cambrésis & du Haynault, situées dans les 3 lieues limitrophes provinces de l'étendue des Fermes generales unies ; prescrit ce qui sera observé pour le sel & le tabac qui seront pris par augmentation par les dits habitans, tant pour les salaisons extraoradinaires de beurres, fromages, légumes, chairs & poissons, que pour la consommation d'un nombre considérable de domestiques ou ouvriers nourris par les maîtres pendant une partie de l'année, dans les rôles de laquelle lesdits ouvriers n'auront point été compris ; & constate les devoirs des commis dans la visite qu'ils feront des voitures dans lesdites trois lieues limitrophes [Texte imprimé]. Données au camp de Steen le 13 mai 1746. Registrée en la Cour des Aydes

Publication : Paris : P. Prault, 1746

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Sujet(s) : Artois -- sel (Actes royaux)Artois -- gabelle (Actes royaux)Artois -- tabac (Actes royaux)Cambrésis -- recensement (Actes royaux)Cambrésis -- sel et tabac, vente (Actes royaux)Hainaut -- sel et tabac (Actes royaux)Recensement -- Artois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839786f

Notice n° :  FRBNF33839786