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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-04-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes portant règlement sur les contestations d'entre les curés et les réguliers de Provence... Registrées en Parlement [à Aix] le 13 may 1746 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez : et P.-G. Cavelier, 1747

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Provence -- clergé, procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839774f

Notice n° :  FRBNF33839774