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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-03-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant la jurisdiction de la ville d'Ath... Registrée au Parlement de Flandres [le 4 avril 1746] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1746

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Ath (Belgique) -- tribunaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338397702

Notice n° :  FRBNF33839770