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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1746-03-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil [du 1er mars]... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Aides le 4 may 1746, qui indiquent de nouveaux bureaux pour la sortie en exemption de droits sur les étoffes et marchandises des manufactures du Royaume énoncées dans les arrêts du Conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743, et qui passent à l'étranger... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1746

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Note(s) : La p. de titre porte la date erronée du 1er mai

Sujet(s) : Commerce -- exportations, impôts, exemption (Actes royaux)
Manufactures -- produits, exportation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839766t

Notice n° :  FRBNF33839766