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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1745-12-28. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui proroge en faveur de l'Hôpital général de Paris le droit de 10 sols par voye de bois à brûler, pour 3 années à compter du 1er janvier 1746 jusqu'au dernier décembre 1748... [Enregistrée au Parlement le 15 février 1746.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Thiboust, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, revenus (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, revenus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33839751s

Notice n° :  FRBNF33839751